Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site orbitvio.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur orbitvio.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions générales ») régissent l’utilisation de notre site web, ainsi que les services et produits proposés par orbitvio.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur orbitvio.company.company et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être tenu par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de leurs dispositions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et orbitvio.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de orbitvio.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec quelque produit ou service que ce soit sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de orbitvio.company ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et rendre autrement disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Texte »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu par l’intermédiaire du service. Vous conservez l’ensemble des droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les licences et droits prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
D’une quelconque manière qui enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte aux mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de orbitvio.company, un employé de orbitvio.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
Vous vous engagez également à ne pas : (i) utiliser le service de façon à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil ou navigateur automatique pour accéder au service ; (iii) surveiller ou copier le contenu du service via un processus manuel ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont communiqués « tels quels ». Dans les limites autorisées par la loi, orbitvio.company écarte toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité associées au service ou en découlant.
orbitvio.company ne promet pas que le service sera disponible sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge sont dépourvus de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que le service est complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou accessible en permanence.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos risques et périls. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ». orbitvio.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, orbitvio.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, tels que notamment la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre usage du service, ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux données personnelles qu’ils renferment, de toute interruption ou cessation des transmissions vers le service ou depuis celui-ci, ni d’un bug, d’un virus, d’un cheval de Troie ou de tout autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à ces Conditions ou au service ne pourra jamais excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Révisions des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en avertir au moins 30 jours avant sa prise d’effet.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le maintien de votre utilisation du service après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera à notre seule appréciation. En continuant d’utiliser ou d’accéder à notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Informations de contact :
Adresse : 305 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33532664664
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR orbitvio.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.